Taxe d’apprentissage : à partir du 27 mai !
En 2024, la procédure de versement et d'affectation de la Taxe d'apprentissage passe par Soltéa, la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à percevoir le solde de cette taxe.
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Le solde de la taxe d’apprentissage est la part de la taxe qui peut être versée à des organismes ou des établissements éligibles à recevoir des dépenses libératoires. Ces dépenses sont destinées à financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
Le taux du solde de la taxe d’apprentissage est de 0,09 % de la masse salariale de l’année précédente pour les entreprises situées en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf ou de la MSA selon le régime de protection sociale de l’entreprise. La déclaration et le versement doivent être effectués sur la DSN d’avril de l’année N au titre de la masse salariale de l’année N-1.
La contribution annuelle versée par l’employeur à l’Urssaf ou à la MSA sera ensuite reversée à la Caisse des dépôts qui a créé un nouveau service en ligne : https://soltea.gouv.fr . Sur cette plateforme, les employeurs pourront, à partir du 27 mai, consulter la liste des établissements habilités et choisir ceux auxquels ils souhaitent attribuer leurs crédits. La Caisse des dépôts versera alors les fonds aux établissements et/ou formations bénéficiaires en application des vœux exprimés par les employeurs.
Vous souhaitez attribuer votre taxe d’apprentissage à l’ENSCM ?
Pensez à désigner vos bénéficiaires à partir du 27 mai 2024 sur SOLTÉA !!!
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
