Le Contrat d’objectifs, de moyens et de performance, un nouvel outil de contractualisation du MESR

L’ENSCM associée dans le cadre de l’EPE Université de Montpellier, fait partie des 34 établissements pilotes des contrats d’objectifs, de moyens et de performance – COMP. Ce nouvel outil doit permettre de rénover les modalités de dialogue des établissements avec la tutelle. Un complément de financement est associé pour la réalisation des actions portées par le COMP et partagées avec l’Etat.

Dans ce cadre, les établissements doivent d’une part effectuer divers bilans de l’utilisation des fonds publics (mise en œuvre des réformes essentiellement) et d’autre part, proposer une vision prospective selon des axes fixés par le ministère avec demande de financement ainsi qu’un modèle économique. Celui-ci doit permettre de garantir l’utilisation des fonds COMP comme « stater » d’actions inscrites ainsi que la capacité de l’établissement à les financer à trois ans.

Les 6 axes des COMP sont les suivants :

1. La formation des étudiants et des adultes aux métiers d’avenir ou en tension, dans le cadre de l’adaptation de nos formations aux besoins de la société.
2. La réussite et le bien-être des étudiants (santé, diversité, inclusion…).
3. L’excellence de la recherche et de l’innovation.
4. 1. La transition écologique et le développement soutenable notamment par l’adaptation de l’offre de formation ou l’acquisition par toute la communauté de connaissances en matière de transition.
5. L’amélioration de la gestion et du pilotage de l’établissement.
6. Le dernier est un objectif « libre » choisi par l’établissement en fonction de sa signature et devra aussi prendre en compte le partenariat avec les organismes de recherche.

Pour l’EPE UM, un premier dialogue a été mené avec le Rectorat fin mai 2023 avant transmission du document au MESR. Un second temps, début juin, est dédié à la présentation et à la négociation des fonds. Les arbitrages ministériels sont attendus pour le mois de juillet et les notifications d’attribution pour la rentrée 2023.